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Mafia politico-financiere : le contrat de consultance entre l’OFIDA et la CTC, une convention pour rien

30.4.2009 - King Kasongo Mushilanama

L’Humanisme et Droits Humains, en sigle HDH se montre à présent très préoccupée par les retombées de la mal gouvernance, conséquence d’une mafia installée au niveau de l’OFIDA à partir de la Convention Gouvernement-Customs and Tax Consultancy (CTC) dont les résultats catastrophiques avec effet boomerang se ressentent sur les prix des produits de base sur le marché au Katanga. Après une enquête récente menée sur terrain, l’HDH réalise que, à titre simplement illustratif, un balai qui coûtait 300 FC il y a peu revient ce jour à  1000 FC. Cette situation est due au fait que les prix des marchandises à l’importation ont sensiblement augmenté à cause des surtaxes pratiquées par la CTC. Et au-delà des apparences et des déclarations de l’Exécutif congolais, les grands perdants et les grandes victimes de cet  accord mafieux s’avèrent être les gagne-petit qui se comptent malheureusement par millions.

Pour rappel, au terme d’une convention de juin 2008, l’Exécutif congolais, par le biais des Ministres d’alors Adolphe Muzito du Budget, Athanase Matenda des Finances et Jeanine Mabunda du Portefeuille, « a quasiment décapité l’Office de Douanes et Accises d’une bonne partie de ses prérogatives » au profit de la CTC . Et selon les rapports de plusieurs ongs nationales, la fameuse convention Gouvernement – CTC  avait été négociée dans une parfaite discrétion par les ministres précités  avec une société sans aucune référence réelle ni expérience connue. Qui pis est, la CTC avait réussi à toucher au préalable la coquette somme de 7.500.000 USD comme frais d’établissement et d’autres avantages divers au moment où les agents de l’OFIDA attendaient et continuent à entendre en vain d’être rétribués selon leurs mérites individuels et performances avérées.

Aussi, l’HDH constate-t-il malheureusement que l’existence de la corruption omniprésente dans l’environnement douanier du fait de la non-motivation des agents préposés, diminue à n’en point douter les recettes de l’Etat. Or, nul n’ignore que d’autres solutions palliatives ont été tentées pour endiguer le mal. C’est le cas notamment de la Déclaration d’Arusha qui recommande aux pays membres, dont la RDC, d’accorder une vie décente aux douaniers. Et les performances commençaient déjà à suivre.  Mais, fort malheureusement, cet élan reste brisé au profit d’une convention mafieuse ne profitant qu’aux individus l’ayant signée, avec comme résultats négatifs ci-après :

• Les recettes de l’OFIDA au Katanga ont connu une chute libre de 50 millions à 10 millions par mois.

• La disparité de traitement salarial ; soit 20.000 USD par mois pour un responsable de CTC  et entre 150 et 300 USD pour un agent de l’OFIDA d’échelon inférieur.

• L’interférence du Ministre des Finances dans la gestion de l’OFIDA, qui ne laisse point les mains libres aux gestionnaires de l’OFIDA. D’où les murmures de couloir sur la démission probable de l’ADG de cet office public.

• L’opacité dans la gestion du ministère de tutelle ferait que quelques responsables de la CTC n’auraient pas recouvré totalement leurs droits. Trois parmi eux viennent de déposer carrément leur démission.

• La mauvaise gouvernance qui règne en maître au ministère des Finances n’arrête pas de  paralyser l’exécution même du contrat – programme de l’OFIDA tant décrié.

• La montée du prix de vente à l’étalage des denrées de première nécessité sur le marché.

De ce qui précède, l’HDH souligne sans ambages que la politique suivie actuellement en matière douanière n’est pas favorable au développement endogène des entités politico-administratives décentralisées entravant ainsi les cinq chantiers prônés par le Chef de l’Etat. Comme pour dire que c’est une politique conçue  plutôt pour appauvrir d’abord et ensuite tuer à petit feu la population.

C’est pour cela que l’HDH recommande :

• La démission de tous les hommes publics impliqués dans ladite mafia.

• L’organisation par le Parlement national d’une enquête à même de déterminer combien de fonds ont été engloutis dans cette mafia politico-financière.

• La poursuite judiciaire de tous les coupables.

*1 Office des Douanes et Accise : l’une des régies financières congolaises.
*2 CTC : une société américaine dénommée « Customs and Tax Consultancy créée le 25 janvier 2008, téléphone 202-658-7581, sis 120, orange Street à Wilmington.
*3 Le journal quotidien Kinois « le Potentiel » titrait en date du 28 août 2008 « l’OFIDA sous tutelle des privés étrangers »


Fait à Lubumbashi, le 27 avril 2009

Pour l’Humanisme et Droits Humains
Maître King KASONGO  MUSHILANAMA
Coordonnateur


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